Déposée le 22 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CFPM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SAINT AMBREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-15 du 15 avril 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CFPM domicilié(e) 37 Quai Jayr - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 713 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CFPM domicilié(e) 37 Quai Jayr - 69009 - LYON - France.
La marque SAINT AMBREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3817018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CFPM, SAS - 37 Quai Jayr - 69009 - LYON - France - SIREN 424713451
CFPM - 37 Quai Jayr - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-28
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; services d'étanchéité (construction) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; polissage (abrasion) ; galvanisation ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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